Permis de construire Locaux N° 05945923A0016

Permis de construire n° 05945923A0016 à Petite-Forêt pour 3 381 m² de locaux, 300 Rue Michel Chasles Parc D'activites Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05945923A0016

Demandeur

SCI LE CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945923A0016 a été délivré le 23 février 2024 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Rue Michel Chasles Parc D'activites Lavoisier. SCI LE CHENE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 381 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC658. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 272 m²

Surface existante avant

6 097 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

9 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Lavoisier

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 097 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 9 478 m²
Total 6 097 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 9 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 373 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 5 754 m²
Équipements publics 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m²
Autres activités 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
dont Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Total locaux 6 097 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 9 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442433348
SIRET
44243334800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
PETITE-FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945923A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Rue Michel Chasles Parc D'activites Lavoisier, à Petite-Forêt (59494).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHENE et accordée le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945923A0016, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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