Permis de construire à Petite-Forêt pour 6 327 m² de locaux - 300 Rue Michel Chasles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PC n° 05945921A0018 · Demandeur : SCI LE CHENE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05945921A0018, délivré le 16 décembre 2021 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC658.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petite-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 177 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 327 m² |
| Total | 6 177 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Commerce | 2 004 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 154 m² |
| Entrepôts | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| Services publics | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 6 177 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945921A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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