Permis de construire Locaux N° 0594592600001

Permis de construire à Petite-Forêt pour 4 408 m² de locaux - Rue Michel Chasles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0594592600001

Demandeur

FRENCH REAL ESTATE JB

Cette page présente le permis de construire n° 0594592600001, délivré le 22 mai 2026 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRENCH REAL ESTATE JB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 4 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC750, AC755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface créée

4 408 m²

Variation nette

+4 408 m²

Surface totale après

4 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC750 AC755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²
Total 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Entrepôt 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²
Total locaux 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH REAL ESTATE JB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410888390
SIRET
41088839000037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594592600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRENCH REAL ESTATE JB et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594592600001, instruit par la commune de Petite-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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