Permis de construire Locaux N° 05945914E0011

Permis de construire n° 05945914E0011 à Petite-Forêt pour 1 718 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05945914E0011

Demandeur

SCI LE CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945914E0011 a été délivré le 30 mars 2015 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LE CHENE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 176 m²

Surface créée

1 718 m²

Surface totale après

6 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Petite-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 176 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 6 176 m²
Total 6 176 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 6 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 176 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 6 176 m²
dont Industrie 6 176 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 6 176 m²
Total locaux 6 176 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 6 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442433348
SIRET
44243334800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
PETITE-FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945914E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHENE et accordée le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945914E0011, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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