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Permis de construire Locaux N° 05945920A0006

Permis de construire à Petite-Forêt pour 852 m² de locaux - 300 Rue Michel Chasles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945920A0006, instruit par la commune de Petite-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 05945920A0006

Demandeur

SCI LE CHENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945920A0006, délivré le 13 octobre 2020 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 105 m²

Surface existante avant

6 174 m²

Surface créée

852 m²

Surface totale après

6 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 174 m²	0 m²	852 m²	0 m²	852 m²	0 m²	6 174 m²
Total	6 174 m²	0 m²	852 m²	0 m²	852 m²	0 m²	6 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Commerce et services	2 001 m²	852 m²	852 m²	2 001 m²
Entrepôt	740 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Équipements publics	2 553 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²
Total locaux	6 174 m²	852 m²	852 m²	6 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442433348
SIRET: 44243334800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PETITE-FORET (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945920A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rue Michel Chasles, Petite-Forêt (59494).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945920A0006, instruit par la commune de Petite-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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