Permis de construire n° 05945924A0013 à Petite-Forêt pour 42 m² de locaux, Route Nationale 45
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 05945924A0013
Demandeur
GROUPE NOCIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945924A0013 a été délivré le 9 avril 2024 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale 45. GROUPE NOCIBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 325 m² |
| Total | 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 325 m² |
| Total locaux | 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE NOCIBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451489017
- SIRET
- 45148901700033
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de GROUPE NOCIBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945924A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |