Permis de construire Logement N° 05945720S0008

Permis de construire à Pérenchies pour 1 134 m² de logement - 33-35 Rue Edouard Agache

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05945720S0008

Demandeur

BC NEOXIMO

Cette page présente le permis de construire n° 05945720S0008, délivré le 1 octobre 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33-35 Rue Edouard Agache, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BC NEOXIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 - - 14
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798782413
SIRET
79878241300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945720S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Edouard Agache, Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BC NEOXIMO et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0008, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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