Déclaration préalable n° 0594572500023 à Pérenchies pour 9 m² de locaux, 84 Rue Edouard Agache
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier DP n° 0594572500023
Demandeur
SCI DUBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0594572500023, accordée le 7 avril 2025 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue Edouard Agache. Le dossier a été déposé par SCI DUBRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 173 m² |
| Total | 164 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 173 m² |
| Total locaux | 164 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUBRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410443667
- SIRET
- 41044366700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERENCHIES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594572500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |