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Permis de construire Locaux N° 05945720S0010

Permis de construire à Pérenchies pour 262 m² de locaux - 25/1A Av Du Parc De L Horloge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25/1A Av Du Parc De L Horloge, Pérenchies (59840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUS ULTRA et accordé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0010, instruit par la commune de Pérenchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 05945720S0010

Demandeur

PLUS ULTRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945720S0010, délivré le 19 novembre 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25/1A Av Du Parc De L Horloge, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLUS ULTRA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²
Total	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Entrepôt	262 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	262 m²	262 m²	262 m²	0 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUS ULTRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882779424
SIRET: 88277942400010
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945720S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25/1A Av Du Parc De L Horloge, Pérenchies (59840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUS ULTRA et accordé le 19 novembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

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