Permis de construire Logement N° 05945720S0007

Permis de construire à Pérenchies pour 191 m² de logement - 35 Rue Edouard Agache

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 05945720S0007

Demandeur

BC NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05945720S0007, délivré le 8 septembre 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Edouard Agache, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BC NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321748303
SIRET
32174830300039
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Edouard Agache, Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BC NORD et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0007, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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