Permis de construire Locaux N° 0594492500002

Permis de construire à Orchies pour 190 m² de locaux - 18 Avenue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0594492500002

Demandeur

IMMOLIB

Cette page présente le permis de construire n° 0594492500002, délivré le 29 août 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De La Liberation, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLIB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1286, D1287, D1510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1286 D1287 D1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 183 m²
Locaux 613 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 803 m²
Total 1 986 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 613 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523008787
SIRET
52300878700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Liberation, Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLIB et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492500002, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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