Permis de construire Locaux N° 0594492500002

Permis de construire n° 0594492500002 à Orchies pour 190 m² de locaux, 18 Avenue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0594492500002

Demandeur

IMMOLIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594492500002 porte sur un projet situé 18 Avenue De La Liberation. IMMOLIB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1286, D1287, D1510. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1286 D1287 D1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 1 183 m²
Locaux 613 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 803 m²
Total 1 986 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
dont Bureaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
Total locaux 613 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523008787
SIRET
52300878700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ORCHIES (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue De La Liberation, à Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLIB et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594492500002, déposé en mairie d'Orchies.

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