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Permis de construire Locaux N° 0594492400001

Permis de construire n° 0594492400001 à Orchies pour 378 m² de locaux, 86 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 86 Avenue De La Liberation, à Orchies (59310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES DANCOISNE et accordée le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492400001, déposé en mairie d'Orchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0594492400001

Demandeur

POMPES FUNEBRES DANCOISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594492400001, délivré le 26 juin 2024 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 86 Avenue De La Liberation. La demande émane de POMPES FUNEBRES DANCOISNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et activités de service, 130 m² en équipements publics et 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B1103, B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/11/2025

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1102 B1103 B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	196 m²	196 m²	196 m²
Équipements publics	130 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	52 m²	52 m²	52 m²
dont Bureaux	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES DANCOISNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485029318
SIRET: 48502931800014
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594492400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 86 Avenue De La Liberation, à Orchies (59310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES DANCOISNE et accordée le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492400001, déposé en mairie d'Orchies.

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