Permis de construire n° 05944921D0017 à Orchies pour 959 m² de locaux, 108 Avenue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 05944921D0017
Demandeur
SCI DENTELLIERES ORCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 05944921D0017 a été délivré le 9 juin 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DENTELLIERES ORCHIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A1212, A1213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total locaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENTELLIERES ORCHIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889456794
- SIRET
- 88945679400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SCI DENTELLIERES ORCHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944921D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |