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Déclaration préalable Locaux N° 0594492500058

Déclaration préalable à Orchies pour 88 m² de locaux - 22 Rue De Falemprise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0594492500058

Demandeur

MANOLILA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0594492500058, accordée le 23 mai 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Falemprise, Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANOLILA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3209, A3210, A3211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3209 A3210 A3211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 57 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 145 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894402155
SIRET
89440215500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492500058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Falemprise, Orchies (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANOLILA et accordée le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492500058, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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