Permis de construire à Orchies pour 1 996 m² de logement et locaux - 16 18 Av De La Liberation
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 juin 2013 · Dossier PC n° 05944912D0042 · Demandeur : IMMOLIB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05944912D0042, délivré le 28 juin 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 18 Av De La Liberation, Orchies (59310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOLIB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 075 m² d'habitation et 70 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1286, D1287, D1510.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orchies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 075 m² | 119 m² | 30 m² | 161 m² | 1 003 m² | 1 373 m² |
| Locaux | 829 m² | 70 m² | 161 m² | 318 m² | 119 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 1 199 m² | 1 145 m² | 280 m² | 348 m² | 280 m² | 797 m² | 1 996 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 392 m² | 70 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 623 m² |
| Artisanat | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 829 m² | 70 m² | 161 m² | 318 m² | 119 m² | 0 m² | 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 2 | - | - | 13 |
| - | - | 84,6 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944912D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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