Permis de construire n° 0594492400008 à Orchies pour 790 m² de locaux, 108 Avenue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 0594492400008
Demandeur
SCI DENTELLIERES ORCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 0594492400008 a été délivré le 5 novembre 2024 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DENTELLIERES ORCHIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A1212, A1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 757 m² |
| Total | 967 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 967 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 967 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENTELLIERES ORCHIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889456794
- SIRET
- 88945679400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SCI DENTELLIERES ORCHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |