Déclaration préalable n° 0594492400117 à Orchies pour 16 m² de locaux, 24 T Rue Falemprise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier DP n° 0594492400117
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0594492400117, accordée le 4 novembre 2024 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 T Rue Falemprise. Le demandeur déclaré est AUTISME & FAMILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 407 m² |
| Total | 391 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 407 m² |
| Total locaux | 391 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381344092
- SIRET
- 38134409200162
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Autres dossiers de AUTISME & FAMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492400117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |