Permis de construire Logement N° 0594492400014

Permis de construire à Orchies pour 82 m² de logement - 8 Chemin Des Prieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0594492400014

Demandeur

BARRE

Cette page présente le permis de construire n° 0594492400014, délivré le 20 novembre 2024 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Chemin Des Prieres, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 69 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 13 m² 69 m² 0 m² 69 m² 13 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914532882
SIRET
91453288200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Prieres, Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARRE et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492400014, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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