Permis de construire n° 05943724L0004 à Noyelles-lès-Seclin pour 9 705 m² de locaux, 11 rue du Mont de Templemars Lot 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 05943724L0004
Demandeur
NOYELLES LES SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943724L0004 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 11 rue du Mont de Templemars Lot 1. La société de programme immobilier NOYELLES LES SECLIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 873 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1817. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Mont de Templemars, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 873 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 705 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 548 m² d'industrie, 4 378 m² d'entrepôt et 779 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 9 705 m² |
| Total | 0 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 9 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 9 705 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 705 m² | 9 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOYELLES LES SECLIN, une SCCV basée à Sainghin-en-Mélantois.
Demandeur
NOYELLES LES SECLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 990585366
- SIRET
- 99058536600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS (59262)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943724L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1817 à Noyelles-lès-Seclin (59139)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mont de Templemars à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Mont de Templemars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.