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Permis de construire Locaux N° 05943716L0002

Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 6 259 m² de locaux - 15 Rue Du Mont De Templemars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Mont De Templemars, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL METROLOGIS et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0002, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 05943716L0002

Demandeur

SARL METROLOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943716L0002, délivré le 10 octobre 2016 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Mont De Templemars, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL METROLOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 6 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1473, A948, A947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 045 m²

Surface créée

6 259 m²

Variation nette

+6 259 m²

Surface totale après

6 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1473 A948 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 259 m²	6 259 m²
Total	0 m²	6 259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 259 m²	6 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	6 119 m²	6 119 m²	6 119 m²
Total locaux	6 259 m²	6 259 m²	6 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL METROLOGIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429560006
SIRET: 42956000600026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943716L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Mont De Templemars, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL METROLOGIS et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0002, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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