Permis de construire Locaux N° 05956021S0013

Permis de construire n° 05956021S0013 à Seclin pour 4 732 m² de locaux, 10 Rue Du Fort De Noyelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05956021S0013

Demandeur

SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Fort De Noyelles, le permis de construire n° 05956021S0013 a été délivré le 23 décembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 732 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A909, A665, AD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 486 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

4 732 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

4 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Seclin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A909 A665 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 4 732 m² 0 m² 3 563 m² 0 m² 1 169 m² 4 732 m²
Total 3 563 m² 4 732 m² 0 m² 3 563 m² 0 m² 1 169 m² 4 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 563 m² 4 732 m² 0 m² 3 563 m² 0 m² 1 169 m² 4 732 m²
dont Bureaux 2 360 m² 1 724 m² 0 m² 2 360 m² 0 m² -636 m² 1 724 m²
dont Entrepôt 1 203 m² 3 008 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 805 m² 3 008 m²
Total locaux 3 563 m² 4 732 m² 0 m² 3 563 m² 0 m² 1 169 m² 4 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894453919
SIRET
89445391900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956021S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Fort De Noyelles, à Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27 et accordé le 23 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956021S0013, déposé en mairie de Seclin.

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