Permis de construire n° 05956021S0013 à Seclin pour 4 732 m² de locaux, 10 rue du Fort de Noyelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05956021S0013
Demandeur
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956021S0013 a été délivré le 23 décembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue du Fort de Noyelles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 486 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 909, A 665, AD 43. Sur la même voie, rue du Fort de Noyelles, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Seclin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 563 m² existants et construit 4 732 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 486 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 732 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 008 m² d'entrepôt et 1 724 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 563 m² à 4 732 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
| Total | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
| dont Bureaux | 2 360 m² | 1 724 m² | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | -636 m² | 1 724 m² |
| dont Entrepôt | 1 203 m² | 3 008 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 805 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894453919
- SIRET
- 89445391900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956021S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fort de Noyelles à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé rue du Fort de Noyelles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.