SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 - Permis de construire et DP

Active
894270644 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 15/02/2021

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Noyelles-lès-Seclin.

Profil et organisation

SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/02/2021
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

Activité d’urbanisme de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 compte 2 autorisations recensées sur la période 06/11/2021 - 06/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/11/2021 - 06/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

2 autorisations sur la période 06/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Noyelles-lès-Seclin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Fort De Noyelles, Seclin (59113) PC Locaux AD37 8 000 m² 3 701 m² 2021/11/06
5 Rue Du Fort De Noyelles, Noyelles-lès-Seclin (59139) PC Locaux A637, A662 6 463 m² 3 701 m² 2021/11/06

Répartition géographique des autorisations de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

Sources des informations sur SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 ?
SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 ?
Le profil de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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