Permis de construire Locaux N° 05925614B0016

Permis de construire n° 05925614B0016 à Fretin pour 176 m² de locaux, 332 Rue Des Hauts De Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 mai 2015

Dossier PC n° 05925614B0016

Demandeur

SARL METROLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925614B0016 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 332 Rue Des Hauts De Sainghin. La demande émane de SARL METROLOGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB487, LO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 270 m²

Surface existante avant

5 127 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fretin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB487 LO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 127 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 5 303 m²
Total 5 127 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 127 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 5 303 m²
dont Bureaux 203 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 379 m²
dont Entrepôt 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m²
Total locaux 5 127 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 5 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL METROLOGIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429560006
SIRET
42956000600026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925614B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 332 Rue Des Hauts De Sainghin, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL METROLOGIS ; la décision est intervenue le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925614B0016, déposé en mairie de Fretin.

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