Permis de construire n° 05943712B0005 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 595 m² de locaux, rue du Mont de Templemars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 05943712B0005
Demandeur
FIVES FCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943712B0005 a été délivré le 30 janvier 2013 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Mont de Templemars. FIVES FCB porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 669 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1627. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont de Templemars, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 595 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 238 m² d'industrie et 357 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIVES FCB, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIVES FCB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410109698
- SIRET
- 41010969800036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FIVES FCB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943712B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mont de Templemars à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Mont de Templemars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.