Permis de construire n° 05943713B0001 à Noyelles-lès-Seclin pour 130 m² de locaux, 13 rue des Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05943713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943713B0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé 13 rue des Marais.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 385. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Marais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 441 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 111 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 111 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais à Noyelles-lès-Seclin (59139)
L’autre dossier recensé rue des Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.