Permis de construire Locaux N° 05943619A0003

Permis de construire n° 05943619A0003 à Noordpeene pour 1 520 m² de locaux, 3055 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 05943619A0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943619A0003 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 3055 Route De Bourbourg. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK13, ZK12. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 565 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63 ZK13 ZK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 2 200 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 720 m²
Total 2 302 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 720 m²
Total locaux 2 200 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792113243
SIRET
79211324300010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2013
Localisation
NOORDPEENE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3055 Route De Bourbourg, à Noordpeene (59670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943619A0003, déposé en mairie de Noordpeene.

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