Permis de construire Locaux N° 05943624O0002

Permis de construire n° 05943624O0002 à Noordpeene pour 1 776 m² de locaux, 1445 Route De Watten

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05943624O0002

Demandeur

EARL DU MENEGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1445 Route De Watten, le permis de construire n° 05943624O0002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DU MENEGAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH91, ZH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 960 m²

Surface existante avant

3 557 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

5 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2 ZH91 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 3 368 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 5 144 m²
Total 3 557 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 368 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 5 144 m²
Total locaux 3 368 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 5 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MENEGAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423883446
SIRET
42388344600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1999
Localisation
NOORDPEENE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943624O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1445 Route De Watten, à Noordpeene (59670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU MENEGAT et accordée le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943624O0002, déposé en mairie de Noordpeene.

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