Permis de construire à Mouvaux pour 1 024 m² de logement et locaux - 181 1 Rue De Roubaix
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 février 2023 · Dossier PC n° 05942122O0022 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05942122O0022, délivré le 7 février 2023 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 1 Rue De Roubaix, Mouvaux (59420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 14, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 871 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR533, AR534, AR535.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouvaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 871 m² | 0 m² | 264 m² | 20 m² | 587 m² | 922 m² |
| Locaux | 255 m² | 82 m² | 20 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 590 m² | 953 m² | 20 m² | 519 m² | 20 m² | 434 m² | 1 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 255 m² | 82 m² | 20 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | - | - | 3 | - | 14 |
| - | 78,6 % | - | - | 21,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942122O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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