Permis de construire Mixte N° 05942124O0021

Permis de construire à Mouvaux pour 1 961 m² de logement et locaux - 99 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 05942124O0021

Demandeur

NACIC 2

Cette page présente le permis de construire n° 05942124O0021, délivré le 15 octobre 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue De Roubaix, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NACIC 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 652 m² d'habitation et 309 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 5 - - 23
- 34,8 % 43,5 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACIC 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885391706
SIRET
88539170600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942124O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue De Roubaix, Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NACIC 2 et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 652 m² d'habitation et 309 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942124O0021, instruit par la commune de Mouvaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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