Permis de construire Locaux N° 05942122O0011

Permis de construire n° 05942122O0011 à Mouvaux pour 1 540 m² de locaux, Rue Mirabeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05942122O0011

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942122O0011 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Rue Mirabeau. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 115 m²

Surface existante avant

7 103 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

-1 517 m²

Surface totale après

5 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/07/2023
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 6 835 m² 1 540 m² 0 m² 3 057 m² 0 m² -1 517 m² 5 318 m²
Total 7 103 m² 1 540 m² 0 m² 3 057 m² 0 m² -1 517 m² 5 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 835 m² 1 540 m² 0 m² 3 057 m² 0 m² -1 517 m² 5 318 m²
Total locaux 6 835 m² 1 540 m² 0 m² 3 057 m² 0 m² -1 517 m² 5 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942122O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Mirabeau, à Mouvaux (59420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942122O0011, déposé en mairie de Mouvaux.

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