Permis de construire n° 0594211900024 à Mouvaux pour 370 m² de locaux, 101 Rue De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0594211900024
Demandeur
CAP 100
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 101 Rue De Roubaix, le permis de construire n° 0594211900024 a été délivré le 13 décembre 2019 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CAP 100.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 99 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 133 m² | 271 m² | 99 m² | 34 m² | 99 m² | 237 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 271 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 100
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751695172
- SIRET
- 75169517200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de CAP 100
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |