Permis de construire n° 05942122O0015 à Mouvaux pour 259 m² de locaux, 188 Boulevard Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 05942122O0015
Demandeur
HOME DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2022 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942122O0015 porte sur un projet situé 188 Boulevard Carnot. HOME DES FLANDRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Locaux | 629 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 888 m² |
| Total | 683 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 205 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 629 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 888 m² |
| Total locaux | 629 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME DES FLANDRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783852742
- SIRET
- 78385274200197
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de HOME DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942122O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |