Permis de construire n° 05942123O0001 à Mouvaux pour 70 m² de locaux, 51 Rue Gallieni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 05942123O0001
Demandeur
MP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942123O0001 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé 51 Rue Gallieni. MP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 53 m² | -69 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 103 m² | 17 m² | 53 m² | 16 m² | 53 m² | 1 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921820239
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942123O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |