Déclaration préalable Logement N° 05942122O0069

Déclaration préalable n° 05942122O0069 à Mouvaux pour 108 m² de logement, 10 Rue Thiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 05942122O0069

Demandeur

PIERRE ET HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05942122O0069, accordée le 12 août 2022 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Thiers. La demande émane de PIERRE ET HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1064. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 80 m²
Total 188 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495122624
SIRET
49512262400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942122O0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Thiers, à Mouvaux (59420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE ET HABITAT et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942122O0069, déposé en mairie de Mouvaux.

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