Déclaration préalable Logement N° 0594212600102

Déclaration préalable n° 0594212600102 à Mouvaux pour 72 m² de logement, 208 boulevard Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier DP n° 0594212600102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594212600102 a été accordée le 8 septembre 2026, pour un projet situé 208 boulevard Carnot.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Carnot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 721 m² à 793 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 793 m²
Total 721 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 793 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594212600102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AO 348 à Mouvaux (59420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Carnot à Mouvaux (59420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouvaux

Autres types d'autorisations à Mouvaux