Permis de construire n° 05959921T0089 à Tourcoing pour 169 m² de locaux, 337 B Rue Du Brun Pain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 05959921T0089
Demandeur
HOME DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959921T0089, délivré le 23 mars 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 337 B Rue Du Brun Pain. La demande émane de HOME DES FLANDRES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1051. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 90 m² | 844 m² |
| Total | 754 m² | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 90 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 754 m² | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 90 m² | 844 m² |
| Total locaux | 754 m² | 90 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 90 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME DES FLANDRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783852742
- SIRET
- 78385274200197
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de HOME DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959921T0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |