Permis de construire Logement N° 05941018O0014

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 236 m² de logement - 5 Rue Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 05941018O0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05941018O0014, délivré le 23 avril 2019 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL651, AL652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL651 AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 155 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 2 391 m²
Locaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Total 1 641 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 2 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941018O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941018O0014, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul