Permis de construire Logement N° 05941017O0018

Permis de construire n° 05941017O0018 à Mons-en-Barœul pour 1 321 m² de logement, Rue Du Fort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 05941017O0018

Demandeur

ORIA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fort, le permis de construire n° 05941017O0018 a été délivré le 7 février 2018 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ORIA DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 5 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI370, AI371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI370 AI371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 5
Logements collectifs 10
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 2 - 15
- 20,0 % 46,7 % 20,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIA DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833698673
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941017O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (5 individuels, 10 collectifs), pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Fort, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORIA DEVELOPPEMENT et accordé le 7 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941017O0018, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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