Permis de construire n° 05940413A0003 à Ghyvelde pour 1 422 m² de locaux, 1 Rue Des Polders
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05940413A0003
Demandeur
SARL ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940413A0003 a été délivré le 13 juin 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Polders. Le dossier a été déposé par SARL ST CHARLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC667, OC668, OC669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ghyvelde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 2 558 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 980 m² |
| Total | 2 685 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 558 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ST CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498307941
- SIRET
- 49830794100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Autres dossiers de SARL ST CHARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940413A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |