Permis de construire n° 05940413A0006 à Ghyvelde pour 753 m² de locaux, 3 Chem De La Duchesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05940413A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940413A0006 porte sur un projet situé 3 Chem De La Duchesse.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 753 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -87 m² | 863 m² |
| Total | 950 m² | 753 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -87 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 753 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -87 m² | 863 m² |
| Total locaux | 950 m² | 753 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -87 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |