Permis de construire n° 05940413A0001 à Ghyvelde pour 499 m² de locaux, 6 Rue Georges Dereudre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05940413A0001
Demandeur
EARL DU CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940413A0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Georges Dereudre. Le projet est porté par EARL DU CASINO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C901, C902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 3 441 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 940 m² |
| Total | 3 577 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 4 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 441 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 3 441 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393343546
- SIRET
- 39334354600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Autres dossiers de EARL DU CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |