Permis de construire Locaux N° 05926012A0008

Permis de construire n° 05926012A0008 à Ghyvelde pour 400 m² de locaux, 89 Rue Des Coles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05926012A0008

Demandeur

SARL CAMPING DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926012A0008 a été délivré le 25 juin 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue Des Coles. SARL CAMPING DES PINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD57. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 000 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD56 ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 2 017 m² 300 m² 100 m² 144 m² 100 m² 156 m² 2 173 m²
Total 2 237 m² 300 m² 100 m² 144 m² 100 m² 156 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 2 017 m² 0 m² 0 m² 144 m² 100 m² -244 m² 1 773 m²
dont Entrepôt 2 017 m² 0 m² 0 m² 144 m² 100 m² -244 m² 1 773 m²
Total locaux 2 017 m² 300 m² 100 m² 144 m² 100 m² 156 m² 2 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440910495
SIRET
44091049500017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926012A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Rue Des Coles, à Ghyvelde (59122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL CAMPING DES PINS et accordée le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926012A0008, déposé en mairie de Ghyvelde.

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