Permis de construire Locaux N° 0592602300010

Permis de construire n° 0592602300010 à Ghyvelde pour 2 099 m² de locaux, 1 Chemi Du Polder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0592602300010

Demandeur

SARL ST CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi Du Polder, le permis de construire n° 0592602300010 a été délivré le 28 novembre 2023 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL ST CHARLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C670, C671. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 221 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

6 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C667 C670 C671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 4 466 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 243 m²
Total 4 690 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 466 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 243 m²
Total locaux 4 466 m² 2 099 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 777 m² 6 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ST CHARLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498307941
SIRET
49830794100019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LES MOERES (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592602300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemi Du Polder, à Ghyvelde (59122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ST CHARLES et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592602300010, déposé en mairie de Ghyvelde.

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