Permis de construire n° 05940412A0013 à Ghyvelde pour 970 m² de locaux, 11 Rue Saint Antoine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05940412A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940412A0013 porte sur un projet situé 11 Rue Saint Antoine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1224, B1000, B573. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 3 353 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 4 323 m² |
| Total | 3 633 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 4 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 353 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 4 323 m² |
| Total locaux | 3 353 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 4 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940412A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |