Permis de construire à Ghyvelde pour 4 699 m² de locaux - 6 Rue Georges Dereudre
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 0592601600003 · Demandeur : EARL DU CASINO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592601600003, délivré le 22 novembre 2016 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Georges Dereudre, Ghyvelde (59122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DU CASINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ghyvelde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 3 441 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 4 563 m² |
| Total | 3 577 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 4 699 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 441 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 4 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CASINO
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592601600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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