Permis de construire n° 05940412A0011 à Ghyvelde pour 1 327 m² de locaux, 6 Rue Georges Dereudre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 05940412A0011
Demandeur
EARL DU CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Georges Dereudre, le permis de construire n° 05940412A0011 a été délivré le 29 janvier 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU CASINO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2198, C2901, C2902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ghyvelde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 2 707 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 034 m² |
| Total | 2 843 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 707 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 034 m² |
| Total locaux | 2 707 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393343546
- SIRET
- 39334354600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Autres dossiers de EARL DU CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940412A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |