Permis de construire Locaux N° 05940114J0008

Permis de construire n° 05940114J0008 à Méteren pour 872 m² de locaux, 295 Cupper Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 05940114J0008

Demandeur

GAEC DES SEPT ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940114J0008 porte sur un projet situé 295 Cupper Straete. Le demandeur déclaré est GAEC DES SEPT ORMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP22, ZP23. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 189 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP22 ZP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 135 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SEPT ORMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392315222
SIRET
39231522200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1993
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940114J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Cupper Straete, à Méteren (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES SEPT ORMES et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940114J0008, déposé en mairie de Méteren.

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