Permis de construire Logement N° 05940114J0009

Permis de construire n° 05940114J0009 à Méteren pour 109 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 05940114J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940114J0009 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Méteren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940114J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940114J0009, déposé en mairie de Méteren.

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