Permis de construire Locaux N° 05940114J0005

Permis de construire n° 05940114J0005 à Méteren pour 660 m² de locaux, 481 Cupper Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 05940114J0005

Demandeur

GAEC LUTTUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940114J0005 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé 481 Cupper Straete. La demande émane de GAEC LUTTUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP93, ZP92. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 947 m²

Surface existante avant

2 176 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Méteren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP93 ZP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 2 057 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 717 m²
Total 2 176 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 057 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 717 m²
Total locaux 2 057 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LUTTUN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381102748
SIRET
38110274800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940114J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 481 Cupper Straete, à Méteren (59270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LUTTUN et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940114J0005, déposé en mairie de Méteren.

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