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Permis de construire Locaux N° 05940118J0004

Permis de construire à Méteren pour 706 m² de locaux - 123 Cupperstraete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Cupperstraete, Méteren (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SEPT ORMES et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940118J0004, instruit par la commune de Méteren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 05940118J0004

Demandeur

GAEC DES SEPT ORMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05940118J0004, délivré le 17 juillet 2018 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Cupperstraete, Méteren (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SEPT ORMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 850 m²

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	3 060 m²	706 m²	508 m²	198 m²	3 258 m²
Total	3 222 m²	706 m²	508 m²	198 m²	3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 060 m²	706 m²	0 m²	508 m²	0 m²	198 m²	3 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SEPT ORMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392315222
SIRET: 39231522200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940118J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Cupperstraete, Méteren (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SEPT ORMES et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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